Politique de demande
Sharethrough Inc. (« Sharethrough »), l'un des principaux échanges publicitaires omnicanal indépendants au monde, met en relation les annonceurs et les éditeurs en tirant parti de sa technologie unique pour améliorer chaque impression en rendant une bannière, une vidéo, une télé connectée ou une publicité native plus performante qui s'adapte dynamiquement à n'importe quel emplacement sur n'importe quel domaine, application ou autre plateforme numérique.
La politique suivante (« Politique ») suivante s'applique à tous les annonceurs partenaires de Sharethrough, y compris, mais sans s'y limiter, les annonceurs, les agences, les annonceurs partenaires (« Annonceurs partenaires ») travaillant avec l’échange publicitaire Sharethrough (« STX ») pour fournir des services de publicité programmatique liés à l'achat de l'inventaire publicitaire de Sharethrough ou de son partenaire fournisseur (« Publicités »). La présente politique énonce les directives que tous les Annonceurs partenaires doivent respecter en ce qui concerne les annonces et leurs pages de renvoi.
Toutes les Publicités et leurs pages de renvoi doivent être appropriées pour un public général et doivent être conformes à toutes les lois, règles et réglementations qui s'appliquent aux Annonceurs partenaires et au contenu publicitaire dans tout endroit où les annonces peuvent apparaître.
Les Annonceurs partenaires doivent également se conformer aux exigences des spécifications créatives. Sharethrough se réserve le droit de refuser toute création à tout moment, et ce, à sa seule discrétion.
1. LIGNES DIRECTRICES PUBLICITAIRES
- Le partenaire demandeur doit avoir la propriété ou la permission du propriétaire pour utiliser les images et le contenu dans ses annonces ;
- Les Publicités ne peuvent pas être intrusives pour l'utilisateur;
- Les Publicités ne peuvent pas imposer une redirection pleine page qui éloigne les utilisateurs de la propriété de l'éditeur sans l'initiative de l'utilisateur. Une telle redirection de page à l'initiative de l'utilisateur doit représenter la Publicité;
- Les Publicités ne peuvent pas donner lieu à des fenêtres surgissantes ou à tout autre message supplémentaire qui se propage au-delà de la Publicité originale;
- Les Publicités ne peuvent initier aucune action qui aurait un impact sur l'utilisateur sans son autorisation explicite ;
- Les Publicités ne peuvent pas contenir d'éléments audio qui sont déclenchés par autre chose qu'un clic ; et
- Les Publicités ne peuvent pas utiliser les logos ou les marques de Sharethrough, ni mentionner ou faire référence à Sharethrough, de quelque manière que ce soit, sans le consentement écrit préalable de Sharethrough.
2. GÉNÉRALITÉS
Toutes les Publicités transmises sur STX doivent :
- Être en conformité avec l'ensemble des lois, règles, règlements et codes publicitaires applicables (tels que le UK Code of Non-broadcast Advertising and Direct & Promotional Marketing (" CAP Code ") et les Normes de la publicité au Canada), et les règlements applicables en matière de protection des données, tels que, sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données (le " RGPD ") et les lois sur la protection de la vie privée dans l'État de Californie (ex. CCPA, CPRA), et au Canada (ex. Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques).
- Être conforme à toutes les politiques applicables en matière de publicité et de protection de la vie privée, ainsi qu'aux principes et/ou meilleures pratiques énoncés par la Digital Advertising Association, la Mobile Marketing Association, la Federal Trade Commission, l'Interactive Advertising Bureau, et la Network Advertising Initiative, selon le cas;
- Être dépourvues de toute référence à des critères de sélection ou à des connaissances présumées concernant le destinataire visé (exemple : une communication commerciale indiquant « Parce que vous êtes enceinte, vous pourriez aimer... »);
- Ne pas cibler les enfants (tels que définis par la loi applicable) ou être servis sur la base du traitement des données personnelles/des informations personnelles des enfants; et
- Ne pas cibler des individus sur la base du traitement de catégories spéciales de données personnelles (telles que définies par le RGPD) ou d'informations personnelles sensibles (telles que définies par la loi applicable, y compris la loi des États-Unis).
3. CONTENU INTERDIT
Sharethrough souhaite soutenir un écosystème publicitaire numérique sain et une expérience d'audience de la plus haute qualité et, par conséquent, dispose d'une liste de politiques qui favoriseront une expérience sécuritaire et positive pour tous les utilisateurs. Le contenu fourni par l’Annonceur partenaire ne doit pas constituer, faciliter ou promouvoir des produits, services ou activités illégaux. En outre, le contenu destiné aux mineurs ne doit pas promouvoir des produits, services ou contenus inappropriés, illégaux ou dangereux, ni exploiter, tromper ou exercer une pression excessive sur les groupes d'âge ciblés.
Les exemples énumérés ci-dessous sont un résumé non exhaustif du contenu interdit sur le STX.
Les Publicités et leurs pages de renvoi qui comprennent, mais sans s'y limiter, le contenu suivant, ne seront pas autorisées et seront supprimées de STX :
✕ Contenu dangereux, abusif et haineux
- Les Publicités dont le contenu incite à la haine, encourage la discrimination ou dénigre un individu ou un groupe en raison de sa race ou de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut de vétéran, de son orientation sexuelle, de son sexe, de son identité sexuelle ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou à une marginalisation systémique;
- Les Publicités dont le comportement ou le commentaire incite à de tels actes haineux, notamment le harcèlement ou l'intimidation d'un individu ou d'un groupe d'individus ou les commentaires concernant des opinions ou des positions extrêmes ;
- Les Publicités dont le contenu menace ou préconise des atteintes physiques ou mentales à soi-même ou à autrui.
✕ Armes, munitions, accessoires d'armes et explosifs
- Les Publicités pour la vente d'armes à feu ou de munitions, qu'elles soient légales ou non;
- Les Publicités pour la vente d'autres armes telles que les armes létales ou non létales et leurs accessoires, y compris les fusils, les imitations de fusils, les pistolets Taser, les masses, les armes blanches ou tranchantes, les explosifs, les bombes et les fournitures et/ou équipements pour la fabrication de bombes, les feux d'artifice, les couteaux, etc.;
- Les Publicités proposant ou facilitant la vente ou la création d'armes à feu, de munitions, de bombes, d'explosifs, de matières dangereuses ou d'armes;
- Les Publicités contenant des informations techniques ou des conseils sur les armes à feu, les bombes, les munitions ou autres armes offensives ;
- Les Publicités violentes qui encouragent ou préconisent le recours à la violence ou à des individus ou groupes ayant des liens avec la violence.
✕ Activités nuisibles ou illégales
- Les Publicités comportant la promotion graphique, l’illustration ou la représentation de dommages délibérés ou d'activités illégales à l'encontre d'êtres humains ou d'animaux, ou d'infractions dégradantes violant les droits de l'homme ;
- Les Publicités qui traitent de manière irrespectueuse ou préjudiciable de sujets sociaux sensibles (ex. opinions politiques extrêmes, etc.).
✕ Obscénité, blasphème ou contenu choquant
- Les Publicités contenant une utilisation excessive de langage ou de gestes profanes ou d'autres actions répugnantes dans l'intention de choquer, d'offenser ou d'insulter ;
- Les Publicités susceptibles de choquer ou d'effrayer ;
- Les Publicités contenant des représentations injustifiées de fluides corporels ou de déchets.
✕ Contenu sexuel explicite ou adulte
- Les Publicités contenant ou promouvant des contenus pornographiques, pour adultes ou très suggestifs (y compris des photographies, des vidéos et des textes) ;
- Les Publicités contenant une représentation explicite ou gratuite d'actes sexuels, et/ou l'affichage de parties génitales, réelles ou animées ;
- Les Publicités contenant du contenu sexuellement explicite, y compris, mais sans s'y limiter, du contenu relatif à l'exploitation sexuelle des enfants ou du contenu présentant des actes non consensuels, réels ou implicites ;
- Les Publicités dont le contenu promeut ou facilite la prostitution ou les services d'escorte.
✕ Piratage en ligne, logiciels malveillants ou indésirables
- Les Publicités dont le contenu ou les codes distribuent des virus, des vers, des logiciels malveillants, des logiciels espions, d'autres téléchargements dangereux ou d'autres contaminants qui peuvent être utilisés pour accéder et modifier, supprimer ou endommager tout fichier de données ou autre programme informatique ;
- Les Publicités contenant des logiciels espions, des logiciels malveillants ou tout autre logiciel qui donne lieu à une expérience inattendue ou trompeuse, y compris les liens vers des sites contenant ces produits ;
- Les Publicités contenant des destinations qui utilisent des techniques de phishing pour recueillir des informations ;
- Les publicités faisant la promotion du piratage, de craquage (cracking) ou de logiciels piratés warez.
✕ Violation du droit d'auteur
- Les Publicités qui portent atteinte aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la propriété intellectuelle, aux droits de publicité/de confidentialité de tiers, aux droits légaux d'autrui ou qui sont contraires à l'ordre public, aux droits ou qui encouragent une telle atteinte ;
- Les Publicités promouvant ou facilitant le transfert illégal de fichiers ou permettant aux utilisateurs de télécharger ou d'échanger librement des logiciels, y compris des fichiers musicaux, des jeux, des films et des applications logicielles ou le partage de fichiers P2P.
✕ Drogues illégales ou attirail de drogue
- Les Publicités faisant la promotion de la vente d'attirail de drogue ;
- Les Publicités faisant la promotion de la vente et de la consommation de drogues illégales, y compris l'abus de médicaments d’ordonnance ;
- Les Publicités contenant des instructions sur la production, l'achat et la consommation de drogues illégales.
✕ Contenu trompeur, faux ou mensonger
- Les Publicités au contenu trompeur, faux ou mensonger, y compris les fausses nouvelles (fake news), le contenu sensationnel et viral ;
- Les Publicités faisant la promotion de produits, de services, de systèmes ou d'offres faisant appel à des pratiques trompeuses ou mensongères, y compris celles visant à escroquer les gens pour leur soutirer de l'argent ou des informations personnelles ;
- Les Publicités pour la distribution de mots de passe faussement obtenus, le piratage, les systèmes pyramidaux, le contournement de la loi, les faux documents, etc.
✕ Mauvaise information et désinformation
- Les Publicités contenant des informations erronées (« misinformation ») ou de la désinformation.
✕ Soins de santé non autorisés ou non justifiés
- Les Publicités qui impliquent ou tentent de générer une perception négative de soi pour promouvoir les régimes, la perte de poids ou d'autres produits liés à la santé ;
- Les Publicités de praticiens de santé non autorisés ou non accrédités, sollicitations de recherches médicales ou pharmacies en ligne.
✕ Tabac ou accessoires de tabac
- Les Publicités promouvant la vente ou la consommation de tabac ou d'accessoires liés au tabac ou de services qui facilitent ou encouragent directement la consommation de tabac.
4. CONTENU RESTREINT
Bien que légal dans la plupart des régions, le contenu restreint peut être considéré comme un contenu interdit, selon la nature du contenu et le contexte dans lequel le contenu restreint est affiché sur les Publicités.
Les exemples énumérés ci-dessous sont un résumé non exhaustif.
Tous les Annonceurs partenaires doivent s'assurer qu'ils respectent les directives suivantes si l'inventaire qu'ils mettent à disposition via STX et leurs pages de renvoi contiennent l'un des contenus restreints suivants.
Produits ou services médicaux, pharmaceutiques, de santé ou de beauté
- Les Publicités pour les fabricants de produits pharmaceutiques, ou les pharmacies en ligne, sont autorisées dans les juridictions où elles sont légalement autorisées ;
- Les Publicités pour des produits contenant des produits pharmaceutiques et des suppléments interdits, ou des ingrédients dangereux, ou ayant fait l'objet d'une action ou d'un avertissement de la part d'un gouvernement ou d'un organisme de réglementation, ne sont pas autorisées ;
- Les Publicités qui utilisent des allégations non étayées ou exagérées ou qui créent des attentes irréalistes quant à l'efficacité d'un produit ne sont pas autorisées.
Alcool ou contenu lié à l'alcool
- Les Publicités faisant la promotion de la vente de boissons alcoolisées, de l'image de marque et du contenu informatif doivent être conformes à toutes les lois locales applicables, aux codes, directives, licences et approbations de l'industrie requis ou établis, et doivent être mises à disposition uniquement dans les endroits où la promotion de cette vente est autorisée, comme l'exige la loi applicable ;
- Les Publicités ayant un contenu lié à l'alcool ne peuvent pas cibler des personnes n'ayant pas l'âge légal pour boire, faire de fausses déclarations concernant le statut social, sexuel, professionnel, intellectuel ou sportif, laisser entendre que la consommation d'alcool procure des avantages pour la santé ou des bienfaits thérapeutiques, donner une image favorable de la consommation excessive d'alcool et ne peuvent pas montrer la consommation d'alcool associée à l'utilisation de machines, y compris les véhicules.
Vaping ou e-Cigarettes
- Les Publicités faisant la promotion des e-cigarettes, des produits de vapotage ou d'autres produits qui simulent le tabagisme doivent être conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois, règles et réglementations relatives aux produits faisant l'objet de la Publicité, ainsi qu'à toute publicité et promotion de ceux-ci ;
- Les Publicités ne peuvent être affichées que là où ces produits peuvent être vendus légalement, avec une licence complète et en conformité avec les lois et règlements applicables, et ne peuvent être affichées à l'intention de personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans cet État ou cette province ;
- Les Publicités ne peuvent contenir d'allégations selon lesquelles les produits présentent des avantages pour la santé, décrire une consommation ou une surconsommation, contenir des éléments adaptés aux enfants ou tout autre élément conçu pour être attrayant pour les personnes mineures, être destinées à des personnes mineures et inclure un avertissement relatif à la consommation responsable, etc.
Cannabis, CBD ou teneur en THC
- Les Publicités ne sont autorisées qu’au Canada et aux États-Unis avec les restrictions ci-dessous;
- Les Publicités dont le contenu fait la promotion ou la vente de cannabis, de CBD, de THC ou d'accessoires doivent être conformes à toutes les lois locales applicables, aux codes, directives, licences et approbations requis ou établis par l'industrie, l'audience doit être classées par âge et doit être disponible uniquement dans les endroits où cela est autorisé ;
- Les Publicités ayant un contenu lié au cannabis ne peuvent pas être attrayantes pour les jeunes, cibler les personnes mineures, communiquer le prix ou la distribution ou toute promotion fausse ou trompeuse; elles ne peuvent pas faire d'allégations ou de bénéfices en matière de santé, de médecine, de régime alimentaire, de cosmétique ou de thérapie; elles ne peuvent pas représenter une personne ou une célébrité, un personnage ou un animal; elles ne peuvent pas inclure d'éléments de style de vie ou de marque; elles ne peuvent pas avoir d'association avec le tabac ou les produits de vapotage ou e-Cigarette; elles ne peuvent pas être incluses dans un parrainage ou une approbation, etc. et; ne peuvent pas concerner des suppléments diététiques.
- Les Publicités ne peuvent pas concerner des annonceurs figurant sur la liste de la Food and Drug Administration des entreprises vendant illégalement des produits à base de CBD (site disponible en anglais seulement).
Contenu politique
- Les Publicités à contenu politique doivent porter uniquement sur les élections fédérales américaines ;
- Les Publicités à contenu politique doivent être conformes à toute exigence, loi ou réglementation, y compris, mais sans s'y limiter, toute loi relative à la notification, au signalement, à la conservation des dossiers et à la divulgation, qu'elle soit fédérale, étatique ou locale, et toute directive d'autorégulation, y compris toutes les obligations en matière de signalement et de divulgation, ainsi que toute exigence d'autorisation préalable pour tous les lieux où la publicité politique est publiée ou mise à la disposition du public ;
- Les Publicités doivent être conformes aux principes d'autorégulation applicables de la Digital Advertising Alliance (« DAA ») (pour l'application des principes de transparence et de responsabilité de la DAA à la publicité politique) ;
- Les Publicités doivent inclure l'icône d'annonce politique établie par le DAA.
- Toutes les publicités politiques doivent également se conformer à la Politique de Sharethrough concernant la publicité politique.
Jeux d'argent ou de hasard
- Les Publicités ne sont autorisées qu’au Canada et aux États-Unis avec les restrictions ci-dessous;
- Les Publicités promouvant des jeux d'argent ou des contenus de jeux doivent respecter toutes les normes du secteur et les lois applicables, notamment en ciblant leurs publicités conformément aux exigences légales et la page de destination doit afficher des informations sur le jeu responsable et ne doit jamais cibler les mineurs ;
- Tous les segments de données fournis à Sharethrough dans le cadre des publicités seront constitués uniquement d'individus respectant l'âge minimum requis au niveau local et géo-ciblés pour garantir que le contenu est adapté à l'emplacement.
- Les Publicités ne sont autorisées que pour les paris sportifs en ligne et les ligues fantasy. Les autres Publicités relatives aux jeux d’argent, telles que, mais sans s’y limiter, les casinos en ligne et le poker en ligne, sont interdites.
Offres gratuites, loteries ou concours
- Les Publicités pour les offres gratuites, les tirages au sort et les concours doivent respecter les principes de base de la publicité (par exemple, elles doivent annoncer toutes les promotions de manière véridique, elles ne peuvent pas faire de déclarations fausses ou trompeuses sur la promotion, elles doivent justifier toutes les allégations publicitaires avant de les diffuser, et ajouter des divulgations claires concernant la possibilité d'une mauvaise interprétation) ;
- Les Publicités pour les loteries et les concours peuvent être promues si le concours ou la loterie ne constitue pas une loterie illégale et s'il est conforme à toutes les lois et réglementations nationales, fédérales et provinciales applicables. Les Publicités doivent clairement divulguer les conditions matérielles de participation, ne peuvent pas être fausses, trompeuses ou mensongères et ne peuvent pas cibler les mineurs ;
- Les Publicités d'offres « gratuites » peuvent être décrites comme « gratuites » pourvu que toutes les conditions d'obtention du produit ou du service « gratuites » soient clairement divulguées, qu'elles soient conformes à toutes les lois et réglementations nationales, fédérales et provinciales applicables et qu'elles ne puissent pas cibler les mineurs.
Produits et services financiers et autres
- Les Publicités promouvant des produits et services financiers qui sont associés à des pratiques promotionnelles trompeuses ou mensongères ne sont pas autorisées;
- Les Publicités promouvant la sollicitation de fonds, les options binaires, la réparation de crédit, les services de négociation, les prêts sur salaire qui ne respectent pas les directives réglementaires juridictionnelles, les modifications de prêts garanties ou les produits de prévention de saisies, ou les produits de nature similaire ne sont pas autorisées;
- Les Publicités promouvant les signaux de d’opérations sur actions (trading), les conseils ou des informations de spéculation sur séance, les sites affiliés contenant du contenu connexe ou des critiques de courtiers ne sont pas autorisés; et
- Pour la Publicité de cybermonnaies, des jetons non fongible (NFT) et des produits similaires, l’Annonceur doit être un fournisseur licencié ou autorisé et les produits et les Publicités doivent être conformes aux lois locales et aux normes de l’industrie.
5. POLITIQUE DE RETRAIT
Dans le cas peu probable où une Publicité qui enfreindrait la présente Politique serait diffusée sur le site ou l'application d'un partenaire d'approvisionnement de Sharethrough, nous retirerons la Publicité de STX et nous en aviserons l’Annonceur partenaire. Si l’Annonceur partenaire continue d'envoyer des Publicités inappropriées, Sharethrough se réserve le droit de mettre fin à notre partenariat avec l’Annonceur partenaire. Si une Publicité apparaît dans un endroit que l’Annonceur partenaire juge inapproprié ou dangereux pour la marque, l’Annonceur Partenaire peut contacter Sharethrough via l’adresse courriel cs@sharethrough.com. Une fois notifié, Sharethrough lancera une enquête dans un délai d'un jour ouvrable et fournira des efforts commercialement raisonnables pour supprimer la Publicité, soit par des actions internes, soit en contactant le partenaire concerné, si nécessaire.
Sharethrough a le droit de suspendre immédiatement l'accès de l’Annonceur partenaire à STX pour toute violation des directives ci-dessus, sans préavis, et ce jusqu'à ce que Sharethrough soit convaincu qu'il n'y ait plus de violations à cette Politique.
Cette Politique peut être mise à jour par Sharethrough à tout moment sans préavis.
Sharethrough soutient les normes de la Coalition for Better Ads («Normes») et fait des efforts commercialement raisonnables pour adhérer à leurs politiques. En outre, bien que nous puissions diffuser des « publicités interstitielles » (publicités en plein écran qui couvrent la page), ces espaces publicitaires sont fournis par l'Éditeur et Sharethrough n'a aucun contrôle sur leur taille, leur emplacement ou d'autres paramètres. Sharethrough fait également des efforts raisonnables pour empêcher nos partenaires du côté de la demande (DSP) d'utiliser des expériences publicitaires qui violent les Normes.
